Crédit d’Impôt Développement Durable 2014 : quoi de nouveau ?

Les Éco-Prêts à Taux Zéro, toujours d’actualité.

Peut-on cumuler ces aides ?

Quelles sont les autres aides.

Crédit d’Impôt Développement Durable 2014 : quoi de nouveau ?

Le crédit d'impôt développement durable (le fameux CIDD) est modifié, et simplifié, depuis le 1er septembre 2014 et courra jusqu’au 31 décembre 2015.

Si les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au CIDD depuis le 1er janvier 2014, tout locataire ou propriétaire occupant a accès à ce dispositif, et les bonnes nouvelles sont nombreuses :

• Éligibilité au CIDD sans condition de ressources (sauf si cumul avec l’éco-prêt à taux zéro).
• Un taux unique à 30 %.
• Montant des travaux pris en charge par le CIDD plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (majoration de 400 euros par personne à charge).
• Plus d’obligation de réaliser un bouquet de travaux (un seul type de rénovation suffit).
• Le délai de réalisation du chantier passe de 1 à 2 ans (depuis le 1er janvier 2014).

Les travaux éligibles concernent les travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique de votre habitation principale, appartement ou maison individuelle de plus de 2 ans : isolation des murs, des combles, remplacement de la chaudière, des fenêtres…,

Le nouveau CIDD est étendu aux compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude et aux points de recharge de véhicules électriques (très bonne idée), ainsi qu’aux diagnostiques de performances énergétiques (1 seule fois par période de 5 ans).

Pour les travaux réalisés en partie commune d’un immeuble collectif, le CIDD s’applique à la quote-part correspondant à votre logement.

ATTENTION :

L’installation solaire photovoltaïque, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ne sont plus éligibles au CIDD depuis le 1er janvier 2014.

Depuis le 1er septembre 2014 (pour une application au 1er janvier 2015), il faudra faire réaliser ces travaux par des entreprises reconnue RGE : “Reconnu Garant de l'Environnement”. Bien entendu, SBE Conseil saura vous orienter vers les artisans qualifiés et reconnus RGE.

Les Éco-Prêts à Taux Zéro, toujours d’actualité.

L’éco-prêt vient d’être prorogé dans le cadre de la nouvelle loi de finance 2014 jusqu’au 31 décembre 2015.

Il concerne les propriétaires (occupants ou bailleurs), les société civiles et les ménages en co-propriété, pour des travaux de rénovation de logement achevé avant le 1er janvier 1990, à usage de résidence principale. Les travaux doivent aussi être réalisés par des entreprises reconnues “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ce financement à taux zéro permet de mener des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement, le rendre plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre :

• Isolation performante de la toiture.
• Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur.
• Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Non conditionné aux ressources, les travaux ne sont désormais plus soumis au plafond unique de 30 000 euros mais en fonction des options suivantes :

• Système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie :     10 000 euros
• Mise en oeuvre d’un bouquet de 2 travaux :                                              20 000 euros
• Mise en oeuvre d’un bouquet de 3 travaux :                                              30 000 euros
• Atteinte d’un niveau de “performance énergétique global” minimal :        30 000 euros

Peut-on cumuler ces aides ?

ALORS OUI, ON PEUT CUMULER LE CIDD ET L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO !!

Oui, mais sous réserve, en plus des conditions d’éligibilité propre à chacun de ces dispositifs, que les revenus de la dernière année précédant l’année de l’offre de l’aide financière ne dépassent pas : 

• 25 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
• 35 000 € pour un couple assujettis à une imposition commune, 
• 7 500 € supplémentaires par personne à charge

Quelles sont les autres aides ?

D’autres aides existent, avec toujours comme fil conducteur l’amélioration des performances pour des logements plus économes en énergie (isolation, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire) :

Prime de Rénovation Énergétique :

Prime de 1 350 euros pour les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule et 35 000 euros pour un couple (+ 7 500 euros par personne à charge). Cumulable avec le CIDD et l’éco-prêt à taux zéro.

Aides de l’ANAH (dont l’Aide de Solidarité Écologique, l’ASE de 3 000 euros) :

Différentes subventions subordonnées à la nature du porteur des travaux, de ses revenus, de ses engagements vis-à-vis du logement à rénover et de la région. Je vous invite à vous rendre sur le site de l’ANAH pour plus de détails.

D’autres aides existent encore en fonction des régions, ne pas hésiter à se renseigner auprès de son conseil régional et même de sa Caisse d’Allocations Familiale.

De nombreuses solutions de financement existent donc pour mener ces travaux d’amélioration de son habitat, les conditions sont souvent les mêmes : rendre son logement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Mais attention, la plupart de ces aides prennent fin le 31 décembre 2015 !